CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société GSP SARL au capital de 8 000 € – N° identification TVA FR43492056825– N° Siret 492 056 825 00010 – Siège social : 64 rue de la République 42740 Saint-Paul en Jarez, et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Les Gourmandises de Saint-Paul et le client, les modalités des services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies dans le catalogue de vente du site www.les-gourmandises-de-st-paul.fr

Article 2 – Conditions d’application: 

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icone du site « Commander », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.

Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.

Article 3 – Articles et produits: 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.

Chaque produit est présenté accompagné de photographies et d’un descriptif établi par Les Gourmandises de Saint-Paul.

Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Les Gourmandises de Saint-Paul.

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 4 – Commande:

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande : choix du/des produits ; quantité de produits souhaités ; renseignement de l’adresse de facturation et de livraison ; choix de la date de collecte ; choix du mode de paiement ; validation de la commande après vérification ; paiement de la commande dans les conditions prévues.

Article 5 – Moyen de paiement:

Le règlement des produits se fait par les moyens de paiement suivant :

–  Carte bancaire VISA ou EUROCARD MASTERCARD en ligne depuis le site par le système de paiement STRIPE qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. La validation par carte est immédiate.

–  Apple Pay

–  Google Pay

Les Gourmandises de Saint-Paul s’autorisent à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Article 6 – Droit de rétractation:

En vertu de l’article L.221-28  du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lors de la fourniture de biens susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Rupture de stock:

Les produits proposés sur le site internet le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.

Toutefois, en cas de rupture de stock, Les Gourmandises de Saint-Paul prendront contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.

Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

Article 8 – Prix:

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en € euros TTC (Toutes Taxes Comprises), au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande.

Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Article 8 – Expéditions:

Les Gourmandises de Saint-Paul n’effectuent pas de livraison. Toute commande doit être retirée par l’acheteur dans notre magasin situé au 64 rue de la République, Saint-Paul en Jarez – France. 

Un délai de deux jours ouvrés est appliqué à toute commande sur le site.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent contrat.

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GSP SARL met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de sources fiables, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. GSP SARL ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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